Le Cumul d’Activités

Quelle sera ma situation si je cumule plusieurs activités ?

Vous avez la possibilité de cumuler plusieurs activité, sous certaines conditions.
Si vous devenez chef d’entreprise en conservant par ailleurs une activité salariée ou un poste dans la fonction publique ou si vous souhaitez exercer plusieurs activités indépendantes, vous serez considéré comme pluriactif.
Cette pluriactivité, qui correspond à la pratique, simultanée ou en alternance, de plusieurs activités pouvant relever de statuts professionnels différents, aura des conséquences sur votre régime fiscal et social.

Si vous conservez un emploi salarié

Ceci est possible à la condition notamment que vous respectiez votre obligation de loyauté envers votre employeur et que votre activité ne soit pas susceptible de le concurrencer.
 

Fiscalement, vous devrez mentionner les revenus tirés de ces 2 activités lors de votre déclaration annuelle de revenus : votre salaire dans la catégorie « Traitements et salaires » et les revenus de votre activité indépendante dans la catégorie « Bénéfices industriels ou commerciaux » (BIC), « Bénéfices non commerciaux » (BNC) ou « Traitements et salaires » en fonction de la structure juridique que vous aurez choisie et de la nature de votre activité.
Votre impôt sur le revenu sera ainsi basé sur l’ensemble de ces 2 rémunérations.  

Socialement, les cotisations sociales liées votre emploi salarié seront toujours versées pour votre compte par votre employeur auprès du régime général de la sécurité sociale.
Vos nouveaux revenus, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations à la sécurité sociale des indépendants (Ex. RSI) ou au régime général de la sécurité sociale en fonction de la structure juridique de votre entreprise.
Vos frais de santé seront eux couverts par le régime dont relève votre activité principale.

Si vous conservez un emploi dans la fonction publique

En principe, les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent pas exercer à titre professionnel une activité lucrative.

Il existe toutefois des dérogations à cette interdiction : vous pourrez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec la création d’une entreprise notamment si vous avez obtenu un « temps partiel pour création d’entreprise », si vous exercez une activité accessoire (dont la liste est strictement limitée par la loi) ou si vous êtes à temps incomplet inférieur à 70 %.  En fonction des cas, vous devez informer, voire demander l’autorisation, à votre autorité hiérarchique.

• Fiscalement,  vous devrez mentionner les revenus tirés de ces 2 activités lors de votre déclaration annuelle de revenus : votre traitement dans la catégorie « Traitements et salaires » et les revenus de votre activité indépendante dans la catégorie « Bénéfices industriels ou commerciaux » (BIC), « Bénéfices non commerciaux » (BNC) ou « Traitements et salaires » en fonction de la structure juridique que vous aurez choisie et de la nature de votre activité.
  Votre impôt sur le revenu sera ainsi basé sur l’ensemble de ces rémunérations.
   
• Socialement, les cotisations sociales liées votre emploi dans la fonction publique seront versées sans changement.
  Vos nouveaux revenus, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations à la sécurité sociale des indépendants (Ex. RSI) ou au régime général de la sécurité sociale en fonction de la structure juridique de votre entreprise.
  Vos frais de santé seront couverts par le régime dont relève votre activité principale.

Si vous exercez simultanément plusieurs activités indépendantes

Le cumul de plusieurs activités professionnelles indépendantes est possible.
Il existe cependant quelques restrictions :

• Il est impossible pour une même personne de créer plusieurs entreprises individuelles (ceci concerne également les micro-entrepreneurs) mais des activités différentes peuvent être exercées au sein d’une même entreprise individuelle.
• Il est impossible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL ou d’EURL
• L’exercice de certaines activités est incompatible avec d’autres : par exemple, il est impossible pour un pharmacien  d’être également médecin, vétérinaire, sage-femme ou dentiste, ou, pour un contrôleur technique automobile d’exercer une activité dans la réparation ou le commerce automobile.

Si vous n’êtes pas dans ces situations, vous pourrez créer plusieurs entreprises.
Votre situation fiscale et sociale sera différente si les 2 activités exercées sont commerciale, artisanale ou libérale ou bien si l’une d’entre elle est de nature agricole.

• Fiscalement : si vos activités sont commerciales, artisanales ou libérales, vous devrez, lors de votre déclaration annuelle, indiquer vos revenus dans la catégorie correspondante à vos différentes activités, sauf si certaines sont accessoires.
  
  Par contre, si vous exercez une activité agricole, il conviendra de déterminer quelle est votre activité principale (agricole ou non agricole) et les revenus de l’activité qui en sera accessoire pourront, en fonction de la situation, être soumis au BIC, au BNC ou au BA. 
  Quoi qu’il en soit, votre impôt sur le revenu sera basé sur l’ensemble de ces rémunérations.
   
• Socialement : vous cotiserez sur l’ensemble de vos revenus. Toutefois, si vos activités sont commerciales, artisanales ou libérales, vous  serez rattaché à la sécurité sociale des indépendants, à la CNAVPL pour la retraite de certains professionnels libéraux ou, en fonction du statut juridique de votre entreprise, au régime général de la sécurité sociale.
  
  Par contre, si vous exercez une activité agricole, vous serez affilié au régime dont relève votre activité principale (la plus ancienne), c’est-à-dire soit le régime de sécurité sociale des indépendants soit la MSA, et c’est ce régime qui couvrira vos frais de santé.